Formation
CSSCT Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail + de 300 salariés
Formation possible en intra entreprise
Durée : 5 jours - 35h
Tarif HT Inter Jour / personne : 450€
Réf : 6-SP-CSSCT

Etre acteur de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise
Etre en mesure de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
Chefs d’établissement
Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.
- Moyens techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.
- Modalités d'organisation
- Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
- Modalités d'évaluation
- Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
- Modalités distance
- A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Profil formateur
- Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
- Accessibilité
- Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Appréhender le rôle du comité social et économique CSE concernant sa mission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Savoir comment gérer les attributions dans les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus)
- Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
- Assurer la gestion des données CSSCT de la BDES (base de données économiques et sociales)
- Point sur les différents droits d’alerte : quels-sont-ils ? Comment y recourir ?
- Assurer l’instauration d’un comité social et économique :
- Mise au point sur la composition, l’élection, le mandat et les modalités électorales d’un comité social et économique
- Le représentant de proximité : description de son rôle
- Comment mettre au point un CSE interentreprises ?
- Focus sur la suppression du CSE : dans quel cas ?
- Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique :
- Calcul des heures de délégation
- Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
- Point concernant les droits d’affichage
- Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
- Focus sur les dispositions particulières pour les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus) :
- Règlement intérieur, local, réunions
- Le comité social et économique : bilan de son organisation (ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal)
- Mettre en place des commissions SSCT des CSE pour les grandes entreprises (300 salariés et plus) :
- Comment faire fonctionner une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
- Subventions de fonctionnement : qui les verse ? Comment les calculer ?
- Focus sur les expertises : déterminer qui a la possibilité de les réaliser et comment
- Faire le point sur les dispositions concernant les CSE centraux d’entreprise et les CSE d’établissement
- Comprendre les dispositions pénales et protection des membres (statut protecteur)
Panorama des responsabilités pénales concernant la santé et la sécurité au travail d’un comité social et économique
- Quid des notions d’obligation de résultat et de faute inexcusable de l’employeur
- Comprendre le fonctionnement de la délégation de pouvoir. Comment la rédiger ?
Qui sont les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise ? Focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail
- Focus sur les grands principes de prévention
- Droit d’alerte et de retrait des travailleurs : comprendre leur fonctionnement
- Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
- Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Description des documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
- Lecture, conseil de rédaction d’un rapport et d’un programme annuel SSCT
- Description des registres et des documents relatifs à la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Mise au point sur le document unique d’évaluation des risques
- Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
Mise au point sur les risques professionnels et leurs facteurs
- Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention règlementaires
- Assurer la prévention disques psychosociaux et des harcèlements
Bilan des missions d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
- Inspection des locaux
- Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
- Travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail
- Faire la promotion de la prévention et conduite de projets
Prochaines formations
Formations associées
Demande de devis