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Formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) CSE – CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés
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Formation possible en intra entreprise
Durée : 5 jours - 35h
Tarif HT Inter Jour / personne : 450€
Réf : 5-RH-CSSCT1

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A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Pas de prérequis spécifique
Membres du personnel élus, titulaires te suppléants du CSE des entreprises de moins de 300 salariés
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d'un support de cours
- Moyens techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.
- Modalités d'organisation
- Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
- Modalités d'évaluation
- Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
- Modalités distance
- A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Les participants recevront une convocation avec lien de connexion
Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par mail et par téléphone auprès de notre équipe par téléphone au 02 90 01 32 10 ou par mail à info@g2si.fr
- Profil formateur
- Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
- Accessibilité
- Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Fonctionnement et attributions du CSE
- Désignation
- Composition
- Membres élus et de droit
- Invités
- Crédit d’heures
- Constitution du règlement intérieur
- Moyens de fonctionnement
- Droits du CSE
- Droit à l’expertise
- Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
- Missions
- Inspection des locaux
- Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
- Mission lors d’aménagement important
- Missions relatives aux conditions de travail
- Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
- Visites (avec préparation et compte rendu)
- Réunions
- Ordre du jour
- PV
- Affichage
- Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)
Définitions et Statistiques de la prévention
- AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
- Taux de fréquence et de gravité
Conséquences des AT/MP
- Humaines
- Financières (coût direct et indirect)
- Légales
- Premières notions de prévention
- Gestion du presqu’accident
- Évolution des AT et MP
Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise
- Acteurs institutionnels
- Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés…
- Acteurs internes et IRP
- Modalités de création d’un CSE
- La CSSCT
Aspects juridiques et documentaires
- Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
- Textes réglementaires de référence
- Obligations et responsabilités
- Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
- Délégation de pouvoir
Évaluer les risques pour les prévenir
- Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
- Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
- Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
- Différents supports d’aide à l’analyse
- Réaliser une enquête d’accident
- L’accueil des nouveaux embauchés
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail
- Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
- Utilisation des données anthropométriques et abaques
- Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
- Les risques psychosociaux
- Détection
- Analyse
- Mesures de prévention
- La pénibilité
- Notions de pénibilité au travail
- La prise en compte de la pénibilité
- Les plans d’action de prévention
- La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effect
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
- - 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l'entreprise
- - 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié
Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
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