Formation
Formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) CSE – CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés

A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Fonctionnement et attributions du CSE

• Désignation
• Composition
• Membres élus et de droit
• Invités
• Crédit d’heures
• Constitution du règlement intérieur
• Moyens de fonctionnement
• Droits du CSE
• Droit à l’expertise
• Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
• Missions
• Inspection des locaux
• Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
• Mission lors d’aménagement important
• Missions relatives aux conditions de travail
• Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
• Visites (avec préparation et compte rendu)
• Réunions
• Ordre du jour
• PV
• Affichage
• Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

Définitions et Statistiques de la prévention

• AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
• Taux de fréquence et de gravité

Conséquences des AT/MP

• Humaines
• Financières (coût direct et indirect)
• Légales
• Premières notions de prévention
• Gestion du presqu’accident
• Évolution des AT et MP

Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés…
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d’un CSE
• La CSSCT

Aspects juridiques et documentaires

• Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
• Textes réglementaires de référence
• Obligations et responsabilités
• Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
• Délégation de pouvoir

Évaluer les risques pour les prévenir

• Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
• Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
• Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
• Différents supports d’aide à l’analyse
• Réaliser une enquête d’accident
• L’accueil des nouveaux embauchés

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

• Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
• Utilisation des données anthropométriques et abaques
• Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
• Les risques psychosociaux
• Détection
• Analyse
• Mesures de prévention
• La pénibilité
• Notions de pénibilité au travail
• La prise en compte de la pénibilité
• Les plans d’action de prévention
• La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effect

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :

• - 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l'entreprise
• - 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés

Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret