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Formation
Le Comité Social et Economique (CSE)

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Formation possible en intra entreprise

Durée : 2 jours - 14h

Tarif HT Inter Jour / personne : 550€

Réf : 5-RH-CSE

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Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et social
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
  • Objectif de l'ordonnance 2017-2386

  • Objectif de l'ordonnance 2017-2386
  • Champ d'application

  • Champ d'application
    • Les entreprises concernées
    • Le calendrier de mise en place

    La composition du CSE

    • Le Président
    • La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
    • La durée du mandat
    • Le statut des membres

    Les moyens attribués au CSE

    • Les moyens matériels
    • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
    • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

    Les attributions

    • Les différents domaines de compétences
    • Les réclamations individuelles et collectives
    • Les informations et les consultations
    • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Le recours aux expertises
    • Le droit d'alerte
    • La gestion des activités sociales et culturelles

    Les règles d'exercice du mandat

    • Les règles générales
    • Les heures de délégation
    • La liberté de déplacement
    • Les moyens de communication
    • La formation des membres

    Le fonctionnement

    • Le règlement intérieur
    • Les réunions
    • Les commissions

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

    Demande de devis

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