Formation
Le Comité Social et Economique (CSE)
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Formation possible en intra entreprise
Durée : 2 jours - 14h
Tarif HT Inter Jour / personne : 550€
Réf : 5-RH-CSE
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Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et social
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction
Objectif de l'ordonnance 2017-2386
Champ d'application
- Les entreprises concernées
- Le calendrier de mise en place
La composition du CSE
- Le Président
- La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
- La durée du mandat
- Le statut des membres
Les moyens attribués au CSE
- Les moyens matériels
- Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
- Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
Les attributions
- Les différents domaines de compétences
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les informations et les consultations
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le recours aux expertises
- Le droit d'alerte
- La gestion des activités sociales et culturelles
Les règles d'exercice du mandat
- Les règles générales
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Les moyens de communication
- La formation des membres
Le fonctionnement
- Le règlement intérieur
- Les réunions
- Les commissions
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
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