Formation
Formation économique des élus du CSE – 3 Jours
Demande de devis
Formation possible en intra entreprise
Durée : 3 jours - 21h
Tarif HT Inter Jour / personne : 500
Réf : 5-RH-FCSE
Télécharger le plan de coursMaîtriser les règles de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Assurer correctement son mandat au sein du comité
Introduction de la formation économique CSE
• Outils de recherche en matière juridique et économique
• Rappels historiques utiles
• Attributions générales du CSE
• Particularité du conseil d'entreprise
Les acteurs économiques au sein du CSE
• Le président du CSE
• Les collaborateurs du président
• L'inspection du travail
• Les autres membres au sein du CSE (commissaire aux comptes)
Le fonctionnement économique et social de l'entreprise
• Types d'entreprises et assemblées générales
• Politique sociale et salariale de l'employeur
• Les orientations stratégiques – une démarche clé pour l'entreprise
• L'épargne salariale
• Notion de restructuration et de réorganisation de l'entreprise
• Notion d'entreprise en procédure collective
L'analyse comptable et économique de l'entreprise
• Être à l'aise avec le langage comptable et financier
• Le compte de résultat
• Les indicateurs du compte de résultat
• Le bilan économique
• Les indicateurs du bilan économique
• Comprendre un bilan et un compte de résultat
• Comment se saisir des données comptables et économiques
La procédure d'information - consultation
• La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
• Définition d'une information ponctuelle
• Déroulé complet d'une consultation du CSE
• Cas particulier des projets de restructuration
Le recours aux experts du CSE
• Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
• Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE
• Règles de financement des expertises du CSE
La gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
• Les budgets « fonctionnement » et « ASC »
• L'herméticité relative entre les 2 comptes
• Les postes de recettes et de dépenses
• L'assujettissement URSSAF
• Les modalités d'établissement d'un budget et de son exécution
Le fonctionnement pratique du CSE
• Les ordres du jour, réunions et procès-verbaux
• Les réunions préparatoires
• Les moyens à la disposition des élus
• Liberté de déplacement
• Locaux et matériel
• Heures de délégation