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Sécurité, santé au travail – Les obligations réglementaires

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Formation possible en intra entreprise

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Durée : 1 jour - 7h

Tarif HT Inter Jour / personne : 350€

Réf : 6-SP-SPOR

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Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure

1. La réglementation sécurité et santé au travail

  • Les textes
  • Les obligations et la responsabilité

2. Les principales obligations réglementaires

  • Les principes généraux de prévention :
  • Obligation générale de prévention
  • Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
  • Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
  • Les principales obligations et exigences à respecter
  • Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux

3. Appliquer les obligations

  • Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
  • L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail
  • La formation
  • Les droits et obligations des salariés
  • Droit d'alerte et droit de retrait
  • La surveillance médicale

4.La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise

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