Formation
Le cadre légal de la formation professionnelle continue

Comprendre les enjeux de la réforme de 2018 et les dispositifs de formation professionnelle
Identifier les acteurs clés de la formation et leurs rôles respectifs
Élaborer un plan de développement des compétences pour une entreprise
Maîtriser les mécanismes de financement de la formation professionnelle
Accompagner les salariés dans l'évolution de leurs compétences en utilisant les dispositifs disponibles (CPF, alternance, etc.)

Cadre légal et acteurs de la formation professionnelle

Introduction et présentation

• Présentation de la formation
• Objectifs, déroulement, et attentes des participants (tour de table)
• Contexte légal
• Points clés de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018
• Impacts sur les entreprises et les salariés

Les nouveaux acteurs de la formation

• France compétences
• Rôle, missions, et fonctionnement
• Les opco (opérateurs de compétences)
• Missions, secteurs couverts, et accompagnement des entreprises
• Le conseil en évolution professionnelle (cep)
• Objectifs, publics concernés, et modalités d'accès
• Atelier pratique
• Identifier l'OPCO correspondant à son secteur d'activité

Le plan de développement des compétences

• Définition et objectifs
• Différence entre l'ancien plan de formation et le nouveau plan de développement des compétences
• Typologie des actions de formation
• Actions obligatoires ou nécessaires vs. Autres actions
• Élaboration du plan
• Projet de l'entreprise, besoins individuels des salariés
• Identification et chiffrage des actions
• Arbitrages et formalisation du plan
• Communication avec le CSE
• Rôle du comité social et économique dans la validation du plan
• Modalités de réalisation des formations
• Obligation pour le salarié, refus, et procédure à suivre
• Statut du salarié en formation
• Droits et obligations pendant la formation
• Suivi obligatoire du salarié
• Entretien professionnel bisannuel : objectifs et déroulement
• Atelier pratique
• Construire un plan de développement des compétences pour une entreprise fictive

Le compte personnel de formation (CPF) et l'alternance

Le compte personnel de formation (CPF)

• Nouveautés du CPF
• Monétisation des droits, utilisation via l'application "Mon Compte Formation"
• CPF de transition
• Pour les salariés en activité : conditions et modalités
• Pour les salariés démissionnaires : spécificités et limites
• Information des salariés
• Comment informer les salariés sur les modalités et le fonctionnement du CPF
• Atelier pratique
• Simuler l'utilisation du CPF pour un salarié souhaitant suivre une formation certifiante

L'alternance

• Le contrat d'apprentissage
• Financement, assouplissement des règles, publics concernés
• La pro a (promotion par l'alternance)
• Objectifs, bénéficiaires, qualifications visées
• Modalités de mise en œuvre et cadre contractuel
• Financement et rôle des OPCO
• Le contrat de professionnalisation
• Durée du contrat, contrats sans qualification, mobilité internationale
• Modalités de mise en œuvre et financement
• Atelier pratique
• Etude de cas : choisir le dispositif d'alternance adapté à un profil de salarié

Financement de la formation et synthèse

Le financement de la formation

• La cufpa (contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance)
• Calcul, déclaration, et utilisation
• Contributions supplémentaires
• Contribution à l'apprentissage, CPF-CDD, contribution conventionnelle, contribution volontaire
• Nouveau circuit de financement
• Rôle de france compétences et des OPCO
• Les dispositifs financés
• Actions éligibles, priorités sectorielles
• Atelier pratique
• Calculer la contribution formation pour une entreprise fictive

La convention de formation

• Définition et objectifs
• Différence entre convention de formation et contrat de formation
• Mentions obligatoires
• Contenu, durée, coût, modalités de financement
• Types de conventions
• Convention individuelle, collective, ou avec un organisme de formation
• Atelier pratique
• Rédiger une convention de formation pour une action de développement des compétences

Bilan, évaluation et synthèse