Formation
L’essentiel du droit social

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Formation possible en intra entreprise

Durée : 3 jours - 21h

Tarif HT Inter Jour / personne : 550€

Réf : 5-RH-FODS

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Connaître les notions de droit social

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
    • L'évolution historique du droit du travail
    • Les sources du droit du travail
    • Les organes du droit du travail

    Le recrutement du salarié

    • Le choix
    • Le consentement des parties
    • Les formalités de recrutement

    Le contrat de travail

    • Les critères
    • Le contenu
    • Les typologies :
      • CDD
      • CDI
      • Le travail temporaire

    La période d'essai

    • La notion
    • La durée de la période d'essai
    • La rupture de la période d'essai

    Les mesures disciplinaires

    • Le règlement intérieur
    • La notion de fautes et de sanctions
    • Les règles procédurales

    La suspension du contrat de travail

    • Les principales causes
    • Les effets
    • Les illustrations
    • Le régime de la suspension en cas de maternité
    • Le régime de la suspension en cas de maladie

    La modification du contrat de travail

    • La notion
    • Le régime juridique

    La rupture du contrat de travail

    • La notion de licenciement et de démission
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement économique
    • La rupture conventionnelle
    • Les autres modes de rupture
    • La transaction
    • La force majeure
    • La mise à la retraite

    Les représentants du personnel

    • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
    • La mise en place
    • Les fonctions
    • Les moyens d'action

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

    Demande de devis

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