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Formation
Fiscalité des entreprises – Les fondamentaux

certif
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Formation possible en intra entreprise

Durée : 2 jours - 14h

Tarif HT Inter Jour / personne : 650€

Réf : 5-CGF-FEFO

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Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts.
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.

Le dispositif fiscal français

  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l'administration fiscale
  • Classification des impôts
  • Obligations déclaratives et échéancier fiscal

Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

  • Champ d'application
  • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée, déductible, à payer
  • Déclaration et paiement

Impôt sur les sociétés - IS

  • Champ d'application
  • Notion de résultat
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l'IS
  • Déclaration
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS

Contribution économique territoriale - CET

  • Champ d'application
  • Détermination des bases d'imposition
  • Contribution foncière des entreprises - CFE
  • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
  • Déclaration et paiement

Les autres taxes

  • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
  • La TVTS
  • Base imposable, déclaration, paiement

Prochaines formations

Du 13/12/2021
Au 14/12/2021
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