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Formation
CSSCT Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail – de 300 salariés

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Formation possible en intra entreprise

Durée : 3 jours - 21h

Tarif HT Inter Jour / personne : 450€

Réf : 5-RH-CSSCT1

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A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

JOUR 1 : Maîtriser le fonctionnement du CSE

Définitions et Statistiques

  • Définitions et Statistiques
    • AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
    • Taux de fréquence et de gravité

    Conséquences des AT/MP

    • Humaines
    • Financières (coût direct et indirect)
    • Légales
    • Premières notions de prévention
    • Gestion du presqu’accident
    • Évolution des AT et MP

    Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise

    • Acteurs institutionnels
    • Acteurs externes : CRAMIF/CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, IPRP, organismes qualifiés
    • Acteurs internes et IRP
    • Modalités de création d’un CSE
    • La CSSCT

    Fonctionnement et attributions du CSE

    • Désignation
    • Composition
    • Membres élus et de droit
    • Invités
    • Crédit d’heures
    • Constitution du règlement intérieur
    • Moyens de fonctionnement
    • Droits du CSE
    • Droit à l’expertise
    • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
    • Missions
    • Inspection des locaux
    • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
    • Mission lors d’aménagement important
    • Missions relatives aux conditions de travail
    • Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
    • Visites (avec préparation et compte rendu)
    • Réunions
    • Ordre du jour
    • PV
    • Affichage
    • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

    Aspects juridiques

    • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
    • Textes réglementaires de référence
    • Obligations et responsabilités
    • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
    • Délégation de pouvoir

    JOUR 2 : Évaluer les risques pour les prévenir

    Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

  • Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
  • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)

  • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
  • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)

  • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
  • Différents supports d’aide à l’analyse

  • Différents supports d’aide à l’analyse
  • Réaliser une enquête d’accident

  • Réaliser une enquête d’accident
  • L’accueil des nouveaux embauchés

  • L’accueil des nouveaux embauchés
  • JOUR 3 : Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

  • JOUR 3 : Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail
  • Méthodes d’analyse par l’arbre des causes

  • Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
  • Utilisation des données anthropométriques et abaques

  • Utilisation des données anthropométriques et abaques
  • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives

  • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
  • Les risques psychosociaux

  • Les risques psychosociaux
    • Détection
    • Analyse
    • Mesures de prévention

    La pénibilité

    • Notions de pénibilité au travail
    • La prise en compte de la pénibilité
    • Les plans d’action de prévention

    Demande de devis

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